Salariés : comment prendre une année de césure pendant votre carrière ?

Une année de césure pendant une carrière est aujourd’hui une possibilité de plus en plus envisagée, et ce quelque soit votre âge. Vous êtes actuellement employé en CDI au sein d’une entreprise en France et révez de prendre une année sabbatique afin de partir à l’étranger ?

Voici notre guide pour vous aider à partir dans les meilleures conditions, et connaître les dispositifs qui s’offrent à vous.

Prendre un congé sabbatique au sein de votre entreprise

Le congé sabbatique est accessible à tous les salariés répondant à plusieurs critères fixés par loi, l’accord de branche et la convention collective auquels est rattachée votre entreprise. Quelque soit votre situation et votre projet, la durée du congé varie de 6 mois au minimum à 11 mois au maximum pendant lesquelles votre contrat de travail est suspendu.

L’avantage principal du congé sabbatique est qu’il vous permet de prendre une année de césure réglementée par la réglementation du travail, votre convention collective et votre accord de branche, et vous donne donc accès à des droits et devoirs préalablement encadrés juridiquement.

L’ensemble des conditions et critères sont expliquées et régulièrement mis à jour sur la page dédiée du Ministère du Travail en France. 

Fin 2017, les conditions suivantes devaient être respectées afin de permettre à un salarié de demander sa période de congés sabbatiques :

• Une ancienneté minimale au sein de l’entreprise

• L’absence de congés sabbatique au sein de la même entreprise depuis une certaine durée pour une période d’au moins 6 mois

Attention, la Loi Travail et ses ordonnances à la rentrée 2017 ont eu un impact sur les conditions d’accès à l’année sabbatique d’un salarié tel que démontré par le portail Juritravail. Il est donc important de consulter des sources mises à jour pour connaître vos droits.

Prendre un congé sans solde pour une année de césure

Le congé sans solde est une alternative au congé sabbatique pour les salariés qui vous permet de partir de l’entreprise en fixant vos propres conditions. En effet, le congé sans solde est libre et ses conditions ne sont déterminées qu’entre l’employeur et l’employé.

Pour un salarié souhaitant partir à l’étranger avec un ou plusieurs projets, il présente l’avantage d’être plus flexible sur la durée dans la mesure où aucune durée minimum au maximum n’est à prévoir. Tant que votre employeur accepte votre demande, vous êtes libre de partir !

Pour plus d’informations, le Ministère du Travail dispose d’une page dédiée aux congés sans solde.

Utiliser votre compte épargne temps (CET) pour débuter l’année de césure

Le compte épargne temps permet au salarié d’accumuler des jours de congés rémunérés si il n’utilise pas tous ses droits durant l’année. 5ième semaine de congés annuels, congés supplémentaires, périodes de repos non pris (RTT) ou autres avantages peuvent être accumulés sur le CET et réutilisés par la suite pour débuter votre année de césure.

Les conditions d’utilisation du CET sont définies par l’accord de branche ou la convention collective de votre entreprise. Nous vous invitons donc à les consulter pour en savoir plus sur les possibilités qui vous sont offertes ainsi que la page dédiée au compte épargne temps du Ministère du Travail. 

Ces 3 possibilités peuvent être combinées avec vos congés rémunérés acquis tout au long de l’année afin de continuer à percevoir une remunération aussi longtemps que possible. Dans tous les cas, il vous faut prévoir un budget pour votre année sabbatique ou de césure, car votre rémunération ne sera en aucun cas maintenue pour toute la période à l’étranger !