Comprendre le système de retraite au Canada : le guide

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Nous sommes souvent très emballés à l’idée de partir travailler à l’étranger mais l’on est vite freiné par des remarques concernant notre retraite : « eh dis donc Paul, tes trimestres à l’étranger ils vont compter pour la retraite ? », « Julie c’est super de vouloir partir 3 ans à l’autre bout du monde pour travailler, mais on m’a dit que c’était autant de trimestres non cumulés pour ta retraite ! », « Ludovic, tu sais ton grand-oncle, il est parti 8 ans travailler là-bas, et bien niveau retraite ça compte pour du beurre aujourd’hui ! ».

Alors pour vous aider à lutter contre ces idées préconçues, ces déclarations alarmantes et vous rassurer concernant votre future retraite suite à une expérience professionnelle au Canada, nous vous expliquons tout dans cet article !

Les conditions d'accès pour les expatriés français

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Cette inquiétude n’est pas d’aujourd’hui ! Le Canada et la République française ont d’ailleurs signé un accord bilatéral sur la sécurité sociale en 1981 pour lever les freins et faciliter la coordination des législations de sécurité sociale de ces deux états. Cet accord a été remplacé par un accord révisé en 2017.

Si vous avez vécu ou travaillé en France et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à des prestations de la France, du Canada ou des 2 pays. En effet si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions de la France vous pourriez être admissible aux deux prestations.

Alors rassurez-vous : les périodes de travail accomplies au Canada seront prises en compte dans le calcul de la retraite française. C’est ce que l’on appelle le mécanisme de la totalisation. La France fera deux calculs :

• une pension nationale avec les seules périodes françaises

• une pension proratisée qui totalise les périodes des deux états.

Ainsi, en France le montant le plus avantageux vous sera versé et la caisse canadienne en fera de même.

Notez que les prestations versées par le Canada seront basées uniquement sur vos périodes admissibles aux conditions du programme de pensions de ce pays (voir la suite de l’article). Les programmes de pensions du Canada inclus dans l’Accord sont :

• le régime de pensions du Canada (RPC)

• le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Synthèse du fonctionnement du système de retraite pour les expatriés français

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Pour avoir droit au RPC, vous devez :

• Avoir travaillé au Canada entre 18 et 70 ans

• Avoir versé au moins une cotisation au RPC

• Être âgé d'au moins 65 ans

Plus vous aurez travaillé au Canada et plus votre pension sera élevée. Le montant de votre pension de retraite du RPC dépend de l’âge auquel vous décidez de commencer à toucher votre pension, de la durée et du montant de vos cotisations au RPC et de la moyenne de vos revenus tout au long de votre vie active au Canada.

Une fois que vous commencez à percevoir votre RPC, vous recevez des versements mensuels pour le reste de votre vie et qui augmente chaque année en fonction du niveau de vie.

C’est le régime de retraite le plus important du gouvernement du Canada puisqu’elle est financée directement par les recettes fiscales du pays ! La particularité du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) tient au fait que l’admissibilité n’est pas déterminée en fonction de vos antécédents professionnels.

Ce n’est pas parce que vous avez travaillé au Canada que vous y aurez droit automatiquement. Cette pension est versée mensuellement aux personnes âgées de 65 ans et qui satisfont les conditions suivantes :

• Si vous résidez au Canada :

• être âgé de 65 ans ou plus

• être citoyen canadien ou résident autorisé au moment où votre demande de pension de la SV est approuvée

• avoir habité au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans.

• Si vous habitez à l’étranger :

• Etre âgé de 65 ans ou plus

• Avoir été citoyen ou résident autorisé le jour précédant votre départ du Canada

• Avoir habité au Canada pendant au moins 20 ans après l’âge de 18 ans.

Alors comme vous pouvez le constater : être admissible au RPC est nettement plus accessible que de répondre aux conditions du SV !

Le coût global du système

Cotiser au régime de pensions du Canada est obligatoire pour tous salariés, hors Québec, de plus de 18 ans qui gagne plus de 3 500$ à l’année (montant fixé en 2019). Dans le cadre d’une activité salariale l’employeur paie la moitié des cotisations et l’employé paye le reste. Si vous travaillez à votre compte vous devrez par conséquent payez la totalité des cotisations.

Bien évidemment le montant de vos cotisations dépend de votre revenu annuel et compris entre un montant minimum et un montant maximum déterminés. En 2019 le montant minimum est de 3 500 $ et le montant maximal est de 57 400 $. Le taux de cotisation sur ces gains ouvrant droit à la pension est de 10,2 % divisé en parts égales entre vous et votre employeur ou supporté en intégralité si vous travaillez à votre compte. Ces cotisations sont retirées mensuellement de votre salaire dans le cadre d’une activité salariale (ou payées mensuellement si vous êtes un travailleur individuel).

Pour plus d’information sur les prélèvements obligatoires au Canada, nous vous invitons à lire l’article « Comprendre les salaires au Canada ».

Les démarches pour accéder à la retraite canadienne

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1. Maintenant que vous savez que vous êtes éligibles, vous aimeriez bien savoir quel montant vous est destiné ? Vous avez deux moyens de le savoir :

• Faites une estimation mensuelle dans votre compte « Mon dossier Service Canada »

• Ou utilisez la calculatrice du revenu de retraite canadienne.

2. Il est l’heure de présenter votre demande de prestation. Version papier ou en ligne, choisissez votre camp :

• Version papier : si vous vivez en France et que vous voulez présenter une demande de prestations canadiennes, remplissez le formulaire ISP-5054 et retournez-le dûment rempli avec les documents à l’appui à un bureau de la sécurité sociale de la France ou par la poste à :

Opérations internationales
Service Canada
CP 250
Fredericton NB  E3B 4Z6
Canada

3. Comptez jusqu’à 120 jours pour obtenir un avis de décision par écrit. Vous pourriez devoir attendre plus longtemps encore si vos renseignements sont incomplets.

• Faites votre demande de RPC en ligne. Vous pourrez consulter l’état de votre demande sur votre espace personnel. Vous devrez un avis de décision par écrit dans un délai de 7 à 14 jours.

• Le programme de la sécurité vieillesse (SV)

Depuis 2013, les aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont automatiquement inscrits par Service Canada. Le mois suivant votre soixante-quatrième anniversaire vous recevrez une lettre d’avis vous informant que vous pouvez commencer à la percevoir.

Vous répondez à toutes les conditions précédemment citées mais vous n'avez toujours pas reçu de lettre de Service ? Vous pouvez faire la demande en ligne.

Enfin pas d’inquiétude quand à votre retraite lors d’une expatriation au Canada. L’accord bilatéral sur la sécurité sociale facilite la coordination des deux législations. Restez informés en consultant régulièrement le site du CLEISS ou du gouvernement canadien.

Un proverbe canadien dit « si tu es ignorant, interroge le savant » alors maintenant vous avez toutes les clés en main pour répondre aux objections que vous pouvez entendre sur la retraite des expatriés !  

Sources :

• Pensions publiques – RPC internationales

• Accords de sécurité sociale entre la France et le Canada

• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale

• Vidéo du CLEISS – quelle retraite après avoir travaillé au Canada ?

• Vidéo l’assurance retraite – travailler à l’étranger, comment sera calculer ma retraite ?