Comprendre le système de retraite au Québec : le guide

Bravo : vous venez de décrocher le job de vos rêves à Montréal ! Petit hic : vous hésitez finalement à accepter l’offre car vous craigniez que cela ne repousse votre départ à la retraite quand vous rentrerez en France. Pas de panique, des accords bilatéraux sur la sécurité sociale ont été signés en 1976 entre le Canada et la France pour vous simplifier la vie ! Fantastique, n’est-ce pas ?

Autre cas de figure : ces nouveaux systèmes de calcul de retraite en France vous créent des angoisses et vous n’en dormez plus la nuit. Vous envisagez donc de fuir au Québec pour espérer connaître des jours meilleurs en retraite.

Quel que soit le cas de figure dans lequel vous vous trouvez, il est important de s’informer sur les systèmes de retraite au Québec.  Conditions d’accès et fonctionnement du système de retraite,  cumul des régimes, cotisations et démarches à suivre, nous vous expliquons tout dans cet article.

Les conditions d'accès au système de retraite au Québec pour les expatriés

Eh oui, comme on vous le disait précédemment, des accords bilatéraux sur la sécurité sociale ont été signés en 1976 entre le Canada et la France. Ils facilitent l’accès à la retraite pour les ressortissants des deux pays en permettant le cumul des pensions des deux gouvernements.

Ainsi, si vous avez travaillé dans les deux pays, chaque État rémunèrera votre pension retraite au prorata du temps travaillé sur son territoire, selon les lois en vigueur et en fonction des périodes admissibles.

Par exemple, admettons que vous avez saisi cette opportunité en or à Montréal et que vous avez travaillé pendant 3 ans avant de rentrer en France ; théoriquement il vous manquera 12 trimestres sur les 172 nécessaires pour pouvoir toucher votre retraite française complète.

Cependant grâce à ces accords bilatéraux, le gouvernement canadien se chargera de compenser les cotisations équivalentes à ces 12 trimestres effectués sur son territoire. Attention : c’est à vous, demandeur, de vous rapprocher de votre sécurité sociale pour mettre en place le transfert.

Au Québec il n’existe pas vraiment de condition particulière pour avoir accès à la retraite ; vous devez seulement avoir cotisé au moins une année au Régime. Vous pouvez commencer à recevoir votre retraite à partir de 60 ans, mais le montant sera plus faible que si vous attendez l'âge normal de la retraite (65 ans).

Si vous quittez le marché du travail plus tôt, vous devrez attendre d'avoir 60 ans pour qu'elle vous soit versée. Selon la Loi sur le régime de rentes du Québec, vous avez 60 ans le mois qui suit votre 60e anniversaire.

La variation du montant de la rente selon l’âge du départ à la retraite est très importante ; il est donc tout à votre avantage de retarder votre départ ! Par exemple si vous êtes né en janvier 1959 et demandez à recevoir votre rente à 62 ans, plutôt qu'à 60 ans, vous auriez une augmentation de 1 369 $ indexée annuellement pour le reste de votre vie. En repoussant votre demande à 70 ans, vous pourriez même doubler la valeur de votre rente.

Attention, le versement de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) n'est pas automatique : vous devrez en faire la demande.

Le fonctionnement du système de retraite québecois en bref

Le système en vigueur se rapproche de celui de la France : chaque individu (employé ou indépendant) verse des cotisations à un régime obligatoire. Au Québec, c’est le Régime de Rentes du Québec (RRQ) qui gère le système des retraites ; au Canada c’est le Régime de Pensions du Canada (RPC). Ces cotisations obligatoires vous permettront d’être admissible à la pension retraite, qui sera proportionnelle au salaire.

Ces  cotisations vous donnerons droits à une rente de retraite. Le taux de la prestation variera selon le nombre d'années durant lesquelles vous avez cotisé au régime supplémentaire, ajouté en 2019 lors de l'introduction de la bonification du Régime de rentes du Québec.

En outre, le montant maximal de la rente est de 1 154,58 $ en 2019. Si vous avez moins de 65 ans, vous recevrez une rente réduite pendant toute votre retraite. Si vous avez plus de 65 ans, votre rente sera plus élevée. Aujourd’hui le montant maximal de la rente est de 1 154,58 $ en 2019.

Depuis le  1er janvier 2019, on parle de « la bonification du Régime de rentes » au Québec. En effet le Régime de rentes du Québec est désormais composé de 2 régimes :

• le régime de base, soit le régime qui était en place avant la bonification du Régime de rentes. Dans ce régime les travailleurs et les employeurs versent chacun une cotisation de 5,4 % du revenu de travail compris entre 3 500 $ et 57 400 $ (plafond 2019). Pour connaître le détail des taux de cotisation et le montant maximal de rente du régime de base, nous vous invitons à consulter les tableaux édités par le RRQ.

• le régime supplémentaire, soit le régime dans lequel des cotisations supplémentaires sont versées par les travailleurs et les employeurs, selon un taux qui augmente graduellement de 2019 à 2023 en passant de 5,55% à 6,4%.  Pour connaître le détail de la hausse graduelle des taux de cotisation du maximum des gains admissibles, nous vous invitons à consulter les tableaux édités par le RRQ.

Vous vous demandez certainement, et à juste titre, à quoi sert cette bonnification. C’est très simple : les personnes qui auront cotisé au régime supplémentaire pourront bénéficier de prestations bonifiées à la retraite, au décès ou en cas d'invalidité. En d’autres termes ce régime permet d’augmenter le plafond du salaire admissible maximal et d’augmenter la pension retraite de manière plus générale.

Par exemple en dollars de 2019, la rente de retraite maximale actuelle du RRQ est de 13 855 $ pour une personne retraitée âgée de 65 ans qui avait un revenu de 65 000 $. Grâce à la mise en place du régime supplémentaire, cette rente de retraite augmentera à 21 046 $ d'ici 40 ans. Cela représente une hausse de près de 52 %.

Et si vous voulez être sûr d’avoir tout compris, vous pouvez calculer rapidement vos revenus à la retraite grâce à l’outil de calcul SimulR mis en place par le RRQ.

Le cumul des régimes des retraites au Québec

Notons que les pensions des deux systèmes (RRQ et RPC) peuvent être cumulées en cas d’activité salariée au Québec et dans d’autres provinces. Par ailleurs il est également possible de cumuler les prestations versées par le RPC et le RRQ à la Sécurité de la Vieillesse (SV). Cette pension est octroyée par le gouvernement fédéral et ne dépend pas des années travaillées.

Elle est accessible à toute personne ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans. On peut y être éligible même après avoir quitté le Canada sous certaines conditions.

De plus, comme tout français habitant à l’étranger, il est possible d’adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (sécurité sociale des français à l’étranger). La CFE permet à tout expatrié français de cotiser sans habiter en France. Elle propose trois prestations : santé, accidents du travail et vieillesse. Si elle peut se révéler utile pour les maladies, accidents ou grossesse, les accords bilatéraux de 1976 ont limité son utilité pour les prestations liées à la vieillesse (retraite).

Si vous n’êtes pas certain d’avoir tout compris, la calculatrice du revenu de retraite canadienne mise en place par le site du gouvernement vous permettra d’estimer vos droits aux prestations du RPC, du RRQ et de la SV.

Les démarches pour percevoir sa rente de retraite au Québec

Il est conseillé de présenter votre demande de rente 1 à 3 mois avant la date où vous désirez obtenir votre premier versement car ce dernier n'est pas automatique. Vous devrez donc formuler une demande de rente de retraite pour la recevoir. La démarche peut se faire en ligne ou en remplissant un formulaire.

Si vous effectuez la démarches en ligne, vous aurez besoin de :

• votre identifiant ClicSéqur (service québécois d'authentification gouvernementale)

• des dates de naissance de vos enfants, s’il y a lieu

• de votre numéro de dossier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), si vous recevez une indemnité de la SAAQ

• de vos coordonnées bancaires (RIB) pour vous inscrire au dépôt direct

Enfin, afin de s’assurer des jours vraiment très paisibles au Québec, la plupart des gens prévoient un plan d’épargne personnel en parallèle des pensions de retraites mises en place par le gouvernement. Le plan le plus courant est le Régime Enregistré d’Épargne-Retraite également appelé REER, qui permet de faire fructifier son capital jusqu’à l’âge de la retraite.

On peut se le procurer dans la plupart des établissements bancaires québécois. Alors êtes-vous prêt à dire oui à ce poste de rêve que vous venez de décrocher à Montréal ?

Sources :

• CLEISS – accords bilatéraux
• Régime de rentes au Québec
• Changements apportés au RRQ au 1er janvier 2019
• Tableaux de cotisations et montants maximums des rentes versées par le RRQ