Quelle est la législation pour les stages aux États-Unis ?

Quelles sont les conditions pour être rémunéré en stage ?

Une excellente question, auquelle il est difficile de répondre. La loi américaine encadre bien les conditions nécessaires pour qu'un stage sur le territoire américain puisse ne pas être rémunéré :

1. Le stage doit être une période d'apprentissage pour vous et vous proposer un encadrement adapté afin que vous appreniez de nouvelles compétences et connaissances.
2. Le stage doit être au bénéfice du stagiaire
3. Le stagiaire ne remplace pas un employé permanent, et doit être placé sous la supervision rapprochée du personnel de l'entreprise
4. L'employeur ayant recruté le stagiaire ne perçoit pas d'avantage immédiat à ce recrutement. 
5. Le stagiaire n'a pas de garanti d'emploi à la fin du stage au sein de l'entreprise.
6. L'employeur et le stagiaire ont décidé que le stage ne serait pas rémunéré d'un accord commun.

Et si l'entreprise américaine me propose un stage non rémunéré qui devrait l'être ?

Concrètement, tout stagiaire ayant un rôle qui pourrait être celui d'un employé doit être remunéré. Si vous disposez de responsabilités, et/ou si vous travaillez à heures régulières sur des tâches quotidiennes, vous êtes normalement asujetti au salaire minimum. Dans les faits, la très grande majorité des stages non-payés proposés aux étudiants internationaux rentreront dans cette catégorie.

Et souvent dans ce cas, c'est la règle numéro 6 qui prévaut. Si vous signez un contrat pour des tâches définies et que vous acceptez de ne pas être remunéré, difficile par la suite de revenir en arrière afin d'obtenir un salaire. C'est donc à vous de déterminer si vous êtes prêt à travailler ou non en tant que stagiaire non rémunéré.

Plus d'informations sur l'encradement des stages et leur rémunération sur la page dédiée du gouvernement américain.

Quel salaire minimum pour un stage rémunéré aux USA ?

Dans le cas où votre stage est considéré comme rémunéré, votre rémunération doit respecter le salaire minimum en vigueur. Il est de 7.25 dollars de l'heure depuis Juillet 2009 et n'a pas connu de hausse depuis.

Ce salaire minimum n'est cependant pas le même dans tous les États Américains, avec plus d'un tiers d'entre eux ayant un minimum supérieur. Certains États fédéraux en sont néanmoins exemptés. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la carte intéractive dédiée du gouvernement américain. 

Vous pouvez donc espérer un minimum tournant autour des 1150$ brut, soit environ 900$ net pour un stage rémunéré au salaire minimum. Les stages en entreprise dans les grandes villes telles que New York, Washington, ou Los Angeles sont généralement mieux rémunérés du fait du coût de la vie plus important, mais ce n'est en rien une obligation pour l'employeur.

La semaine de travail aux États-Unis

La semaine de travail officielle aux USA est de 40 heures. Vous devez donc passer en moyenne 8 heures par jour à travailler. Dans les faits, les États-Unis sont connus pour être l'un des pays développés ayant une balance travail / vie personnelle les plus deséquilibrée.

De nombreuses études ont démontré que la semaine moyenne de travail d'un américain tournait plus souvent autour de 47 heures par semaine, soit une journée supplémentaire que le français moyen.

Le temps passé au sein de votre entreprise lors de votre stage dépendra bien entendu de votre contrat ainsi que de la politique interne. Mais il est important de savoir en tant que futur stagiaire aux USA que votre temps libre peut être moins important que prévu !

C'est d'autant plus vrai pour les étudiants au sein de filières menant au Management ou à l'Ingénierie, qui risquent fortement de dépasser les 8 heures quotidiennes.

Les congés dans le cadre d'un stage aux États-Unis 

Contrairement à certains pays européens où les congés pour les stagiaires sont encadrés par la loi, le système américain est beaucoup plus souple – et parfois flou – sur ce point. Aux États-Unis, les droits aux congés pour les stagiaires ne sont pas garantis par la législation fédérale. Ils dépendent en grande partie du statut du stage, de l’entreprise qui vous accueille, et parfois même de l’état où vous travaillez.

Si le stage est rémunéré

Un stage rémunéré (généralement appelé paid internship) vous place dans une position proche d’un emploi salarié à temps partiel. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que vous avez droit à des congés payés.

Pas d’obligation légale : Aucune loi fédérale n’impose à une entreprise de donner des congés payés à un stagiaire, même si celui-ci est rémunéré.

Dépend de l’employeur : Certaines grandes entreprises ou institutions bien structurées (Google, Microsoft, banques d’investissement, etc.) peuvent offrir quelques jours de congés payés, surtout pour les stages de longue durée (3 mois ou plus). D'autres proposent des congés non payés à prendre en cas de besoin personnel ou médical.

Flexibilité variable : Selon l’équipe, l’encadrant ou la culture de l’entreprise, il est souvent possible de négocier quelques jours d’absence, surtout si cela est prévu à l’avance et justifié.

Si le stage est non rémunéré

Dans le cas d’un stage non rémunéré (souvent effectué dans des ONG, des institutions culturelles ou dans le cadre d’un cursus universitaire), les congés ne sont ni encadrés ni obligatoires.

Pas de congés payés : Puisque vous n’êtes pas rémunéré, l’idée de congés payés ne s’applique pas.

Un peu plus de souplesse : En revanche, les superviseurs de stages non rémunérés sont souvent plus flexibles sur les horaires, et tolèrent plus facilement les absences occasionnelles, tant que vous respectez vos engagements globaux.

Qu’en est-il des jours fériés ?

Les jours fériés nationaux (Federal Holidays) ne sont pas automatiquement accordés aux stagiaires, même s’ils sont rémunérés. C’est à la discrétion de l’entreprise.

Certaines entreprises ferment complètement leurs bureaux les jours fériés et n’attendent pas des stagiaires qu’ils travaillent. D’autres continuent leurs activités et peuvent vous demander d’être présent, ou vous laisser le choix.

La mentalité américaine autour des congés payés

Quand on parle de vacances aux États-Unis, mieux vaut oublier les 5 semaines garanties à la française. Les congés payés ne sont pas un droit, mais un avantage accordé à la discrétion des employeurs. C'est d'autant plus valable pour votre stage alors que vous venez faire vos preuves !

Pas de loi fédérale pour les encadrer, pas de minimum imposé. Résultat : ce que vous touchez – ou pas – dépend entièrement de votre entreprise.
Et même quand les jours sont là, beaucoup d’Américains ne les prennent pas tous.

Pourquoi ? Pression professionnelle, culture du "toujours dispo", et peur de paraître peu investi. C’est une autre manière d’aborder le travail… et le repos.

Dans les faits, en moyenne, les américains bénéficient des conditions suivantes :