Quelle est la réglementation du travail au Brésil ?

Le saviez-vous ? Le Brésil tient son nom d'un bois spécial couleur braise : le pau-brasil. Lorsque les colons portugais sont arrivés dans le pays au XVIème siècle, ils firent de ce bois abondant un commerce très intense vers l’Europe.

Aujourd’hui les échanges avec le Brésil se sont multipliés et ne concernent plus seulement des marchandises ; de la main d’œuvre qualifiée s’expatrie au Brésil. Aujourd’hui on compte plus de 30 000 français installés au Brésil, parmi lesquels 10 566 vivent et travaillent à Sao Paulo (en 2017). En effet, plus de 850 filiales d’entreprises françaises sont implantées au Brésil, dont 80% dans la circonscription de Sao Paulo.

Si vous envisagez de vous expatrier au Brésil, ou si vous êtes simplement curieux, cet article vous permettra de cerner l’indispensable de la réglementation du travail au Brésil: horaires de travail, rémunération minimum, congés etc.

Qui régit le code du travail au Brésil ?

Les règles du droit du travail brésilien sont régies par la CLT, Consolidação das Leis do Trabalho, (littéralement la « Consolidation des lois du travail »), la Constitution fédérale et quelques autres lois, peu nombreuses telles que la loi régissant le travail des stagiaires.

La loi générale du travail a été revue en 2017 afin de rendre plus flexibles  les relations employeur/employé, jusqu’alors plutôt rigides. Ainsi, au Brésil, le droit du travail est du côté de d’employé et le protège de la discrimination et de l’exploitation notamment grâce à la Fédération des syndicats du Brésil (Central Unica dos Trabalhadores) qui a fait de la protection des employés et des politiques de santé une de ses grandes priorités.

Les horaires de travail au Brésil

Au Brésil, la durée légale de travail varie entre 40 et 44 heures hebdomadaires réparties sur 5 ou 6 jours. Cela dépend des professions et des conventions collectives. Les personnes avec un contrat de 44 heures hebdomadaires travaillent huit heures par jour et quatre heures supplémentaires le samedi matin de 8h à 12h. Notez que vous ne pourrez pas faire plus de 2h supplémentaires par jour.

Par ailleurs un repos hebdomadaire de deux jours est prévu : généralement le samedi et le dimanche comme en France. Pour le personnel de maison, le personnel commercial ou encore les employés de la restauration, le samedi est travaillé jusqu’à midi. Enfin la législation diffère légèrement pour le travail nuit : un maximum de sept heures consécutives est autorisé en ville (22h à 05h00) et de 8 heures en zone rurale (21h00 à 05h00).

La rémunération minimum pour votre emploi au Brésil

Le Brésil instaure un salaire minimum en 1940, soit 10 ans avant la France ! En 2019, le salaire minimum légal a augmenté de 4,61% : il est actuellement à 998R$ (réal brésilien) par mois soit 226,2€.

Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article “Comprendre les salaires au Brésil”.

La sécurité sociale au Brésil

Au Brésil la part payée par l’employé pour les contributions sociales représentent 8% à 11% de son salaire mensuel brut. Cette part est retenue à la source et un plafond est fixé à 513,01 BRL. L’employeur, quant à lui, contribue à l’assurance sociale à hauteur de 26,8% - 28,8% du salaire mensuel brut de ses employés. Cela comprend l'assurance sociale (vieillesse, handicap, maternité et chômage), l'assistance sociale (pour les personnes en situation de vulnérabilité accrue) et la santé.

Au Brésil, c’est le Ministère de la Prévoyance Sociale (Instituto Nacional Do Seguro Social) qui est en charge de la sécurité sociale du pays dont le FGTS fait parti (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço").

Les congés payés au Brésil

Travailler au Brésil vous donne droit à 30 jours de congés payés annuels. Depuis la révision de la CLT, Consolidação das Leis do Trabalho, les congés peuvent être peuvent être pris sur trois périodes différentes, dont l'une d'entre elles peut durer au moins 14 jours et les deux autres cinq jours minimums consécutifs.

Les congés payés sont à fixer avec votre employeur. Notez que désormais, vous ne pouvez plus programmer le début de votre congé payé deux jours avant les jours fériés ou le DSR (repos hebdomadaire rémunéré) ; vous devrez donc anticiper davantage votre demande de congé.

En plus de ces 30 jours de congés payés, il existe 11 jours fériés nationaux :

• 1er janvier pour le Jour de l’An 
• Date à déterminer en février pour le carnaval 
• Vendredi Saint (vendredi précédent le dimanche de Pâquse)
• 21 avril pour la Fête de Tiradentes (héros national) 
• 1er mai pour la Fête du travail (comme en France !)
• 11 juin pour la Fête Dieu 
• 7 septembre pour la Fête nationale du Brésil (Indépendance) 
• 12 octobre pour "Nossa Senhora de Aparecida" (patronne du Brésil) 
• 2 novembre pour la Fête des défunts 
• 15 novembre pour la Proclamation de la République 
• 24 décembre pour la veille de Noël (1/2 journée) 
• 25 décembre pour Noël 
• 31 décembre : après-midi férié

A ceux-ci s’ajoutent des jours fériés spécifiques à chaque Etat (fêtes locales), tels que :

• 20 janvier : "Sao Sebastiao" patron de la ville de Rio de Janeiro 
• 25 janvier : Anniversaire de la ville de Sao Paulo 
• 30 novembre : "Dia do Evangelico" à Brasilia

Les congés maladie au Brésil

Si vous travaillez au Brésil, les 15 premiers jours de votre maladie seront pris en charge par votre employeur et payés à taux plein. Les suivants seront à votre charge, ou à celle de votre assurance privée. Dans le cas où vous attendriez un heureux événement, il est accordé quatre mois de congés maternité, payé plein tarif, auxquels s’ajoutent 15 jours pour l’allaitement.

Le licenciement et le délai de préavis au Brésil

Enfin, en cas de rupture de contrat, sachez que le préavis est d’un mois. En cas de licenciement, sans faute professionnelle, l’employeur paye une indemnité correspondant à 50% de tous les versements au Fonds de Garantie pour Temps de Service (FGTS) également appelé "Fundo de Garantia do Tempo de Serviço" au Brésil.

Maintenant que vous savez tout sur la réglementation du marché du travail et que vous avez décidé de vous expatrier au Brésil, n’oubliez surtout pas d’emmener votre paire d’Havaïnas ou d’Ipanema; vous en aurez sûrement besoin à la sortie du travail ou les week-ends !

Sources :

• Agencia EFE – salaire minimum
• Consolidação das Leis do Trabalho, CLT – droit du travail
• Ministère de la Prévoyance Sociale – sécurité sociale, FGTS
• Central Unica dos Trabalhadores – union des syndicats