Quelle est la réglementation du travail au Québec ?

Vous avez envie de vous expatrier en Amérique du Nord mais vous ne craignez que votre niveau d’anglais ne soit à la hauteur ? Alors le Québec est fait pour vous !

Situé à l’Est du Canada, le Québec est une province dont la langue officielle est le français. Dans cet article nous partagerons avec vous les informations essentielles à connaître sur le marché du travail au Québec (horaires, rémunération minimum, congés payés et congés maladie, licenciement et délai de préavis).

À lire : "Travailler au Québec : le guide complet"

Qui régit le code du travail au Québec?

Au Québec, c’est la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d’emploi et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) qui veille à la bonne application de cette loi (salaire, pauses, vacances, congés maladie, cessation d’emploi, licenciement, harcèlement psychologique, etc).

Cependant, la LNT ne s’applique pas à tous. Par exemple les travailleurs autonomes, les personnes travaillant pour un organisme régi par les lois fédérales, ou encore les étudiants ne sont pas assujettis à la LNT.

Les horaires de travail au Québec:

Habituellement, la semaine normale de travail est fixée à 40 heures. De nombreuses entreprises proposent des semaines entre 35 et 39 heures. Les journées démarrent généralement à 8 h 30 et se terminent vers 16 h 30, ce qui laisse du temps pour la vie de famille et les loisirs.

Cependant, pour certaines personnes salariées, la semaine normale de travail n’est pas de 40 heures :

Notons que la semaine dite normale de travail n’est pas une limite de temps au-delà de laquelle une personne salariée peut refuser de travailler.

Les heures travaillées en plus des heures de la semaine normale de travail doivent être payées avec une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel, sans compter les primes établies sur une base horaire comme les primes de nuit.

La rémunération minimum pour votre emploi au Québec:

Depuis le 1er mai 2019, le taux de salaire horaire minimum est fixé à 12,50 dollars canadiens soit 8,30€ de l’heure.

A noter: le salaire horaire minimum augmente chaque année et la hausse du salaire minimum coïncide avec la Journée internationale des travailleurs le 1er mai. Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article “Comprendre les salaires au Québec”.

Les congés payés au Québec

Sur quelle période les congés sont-ils calculés ?

Au Québec, les congés sont calculés sur une période de douze mois consécutifs; la période de référence pour le calcul s’étend du 1er mai de chaque année au 30 avril de l’année suivante sauf si d’autres dates sont fixées par l’employeur ou par un décret ou une convention.

Quelle est la durée des congés annuels ?

La durée des vacances annuelle du salarié et l’indemnité qu’il recevra varient selon sa période de service continu* :

* Un service continu est une période ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail ou par une succession de contrats à durée déterminée.

Cependant, pour le salarié de l’industrie du vêtement (excluant les boutiques de vêtements), la durée des vacances et l'indemnité varient de la façon suivante : 

L'employeur a le droit de fixer la date de vos congés

Petite particularité par rapport à la France: au Québec l’employeur a le privilège de fixer la date des vacances de l’employé ; cependant, il doit l’en informer au moins 4 semaines à l’avance. Il doit aussi lui remettre une indemnité de vacances en un seul versement avant le début de son congé ou à la fin du contrat.

Par ailleurs l’employeur n’a pas le droit de remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf si une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet.

Dans le cas où l’établissement fermerait 2 semaines pendant les vacances et que le salarié a le droit à 3 semaines de congé alors le salarié peut demander à remplacer la dernière semaine par une indemnité.

Notons que les vacances doivent être prises dans les 12 mois qui suivent l'année de référence. Si l'employeur est d’accord, elles peuvent être prises par anticipation. Dans certaines circonstances, elles peuvent aussi être reportées.

Quels sont les jours fériés au Québec ?

A ces jours, on peut cependant ajouter 8 jours fériés (chômés et payés):

• 1er janvier (jour de l’An)

• Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur)

• Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)

• 24 juin (fête nationale du Québec)

• 1er juillet ou, si c’est un dimanche, le 2 juillet (Fête du Canada)

• 1er lundi de septembre (fête du Travail)

• 2e lundi d’octobre (Action de grâces)

• 25 décembre (Noël)

Les salariés de l’industrie du vêtment bénéficient de jours supplémentaires:

• 2 janvier

• le Vendredi saint et le lundi de Pâques sont tous deux des jours fériés

Selon la nature de l’activité, les salariés peuvent avoir à travailler à l’occasion de ces jours fériés. Ils ont alors droit à une indemnité ou à un congé compensatoire.

Lorsqu’un jour férié ne coïncide pas avec une journée normalement travaillée, l’employeur a la possibilité de choisir entre verser l’indemnité de jour férié ou accorder un congé compensatoire au salarié.

Les congés maladie au Québec

Les congés maladie peuvent aller jusqu’à 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie.

Les 2 premières journées d’absence d’une personne salariée qui doit s’absenter du travail pour raison médicale (garde d’enfants, lien de parentés) sont rémunérées. Cependant, pour bénéficier de cette rémunération, la personne salariée doit compter 3 mois de service continu.

Or, notons que la personne salariée qui s'absente une partie de la journée pour maladie ou pour un autre motif lié à sa santé prend ainsi un congé sans salaire pour la période de l'absence. Elle conserve toutefois le droit à ses journées complètes d'absence rémunérée.

Le licenciement et le délai de préavis au Québec

Un employeur doit donner au salarié un avis écrit de cessation d'emploi avant de mettre fin à son contrat de travail, ou avant de le mettre à pied pour une période de plus de 6 mois.

Si l'employeur ne remet pas l'avis de cessation d'emploi au salarié dans les délais prévus ou s'il le fait dans des délais insuffisants, il devra lui verser une indemnité compensatoire. Cette indemnité devra égaler le salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l'avis aurait dû lui être envoyé et la fin de son emploi.

S’informer sur la réglementation du travail au Québec:

Pour en savoir plus sur le sujet et se tenir informé des dernières réglementations en vigueur, nous vous invitons à consulter les sites internet suivants :

• Entreprise Québec

• Loi sur les normes du travail

• la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail