Comprendre les contrats de travail en Angleterre: le guide

L’Angleterre dispose de sa propre réglementation pour les employés et par conséquent de contrats de travail spécifiques. Ces contrats conservent un principe similaire à ceux mis en place en France, mais les droits et devoirs des salariés peuvent varier de manière conséquente par rapport à vos habitudes.

Il est donc indispensable avant de débuter vos recherches d’emplois de comprendre les différents types de contrats qui s’offrent à vous, et ce que cela implique pour vous en tant que salarié.

Afin de faciliter vos recherches et vous donner un aperçu détaillé, nous vous proposons donc notre guide des contrats de travail en Angleterre ! Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre page dédiée à « La réglementation du travail en Angleterre ».

Quel doit être le contenu de votre contrat en Angleterre ?

Votre contrat de travail en Angleterre n’est pas toujours écrit, seul importe qu’il y ait eu un accord entre l’employeur et le salarié. Si cela peut paraître surprenant, dans les faits, la grande majorité des contrats en Angleterre restent écrits pour éviter tout litige ou incompréhension.

Votre contrat doit contenir au minimum le contenu suivant :

• Les conditions de travail et de recrutement

• Vos droits en tant que salariés au sein de l’entreprise (Rémunération, congés, autres)

• Vos responsabilités en tant que salarié de l’entreprise

• Votre mission et vos tâches au sein de votre nouvelle fonction

Toute spécificité discutée avec l’employeur doit être écrite directement dans le contrat.

Quels sont les différents types de contrats de travail en Angleterre ?

Les contrats à temps plein ou « Full-Time contracts » :

Les contrats à temps plein sont les plus répandus en Angleterre et sont proposés aux salariés afin qu’ils couvrent une activité permanente au sein de l’entreprise. Ce sont les contrats les plus avantageux pour les salariés visant sur une mission à long-terme.

Les contrats à temps partiel ou « Part-Time contracts »:

Similaire au contrat à temps plein, les contrats à temps partiel concernent les positions nécessitant un nombre d’heures réduits de travail par semaine.

Les contrats à durée déterminée ou « Fixed-Term contracts » :

Les contrats à durée déterminée en Angleterre ne sont pas nécessairement pour une durée … déterminée ! En effet, à rapprocher au CDI de chantier (http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/contrats-de-travail/types-de-contrats/article/le-contrat-a-duree-indeterminee-de-chantier-ou-d-operation) actuellement en développement en France, les employés sous ce type de contrat peuvent être présents pour une durée définie en amont, ou jusqu’à la fin du projet pour lequel ils ont été embauchés. En dehors de ces spécificités, ils disposent des mêmes droits qu’un employé classique au sein de l’entreprise.

Les contrats temporaires ou « Temporary contracts » :

Les employés sous ce type de contrat travaillent pour l’entreprise sur une durée définie à l’avance, et disposent des mêmes avantages que les salariés sur place. La différence majeure par rapport aux « Fixed-Term contracts » est que ce type de contrats est pensé généralement pour remplacer une personne absente de l’entreprise, ou faire face à une surcharge temporaire. La période du contrat peut être facilement étendue en fonction des besoins de l’entreprise.

Les contrats d’agence ou « Agency contracts » :

Les contrats pour les employés au sein d’une agence se rapprochent des agences d’intérim en France. L’agence vous trouve des missions temporaires au sein d’entreprises moyennant rémunération. La différence principale étant que vous ne disposerez des mêmes droits que les salariés de l’entreprise d’accueil qu’au bout de 12 semaines de mission, alors que vous en diposez dès le premier jour en France.

Les contrats zéro heure ou « Zero hours contracts » :

Ces contrats permettent à un employeur de vous demander de travailler quand il en a besoin, et ne doit en aucun cas vous garantir un nombre d’heures minimum par an. En contrepartie, vous êtes libre ou non d’accepter la mission, et de chercher d’autres missions en parallèle chez d’autres entreprises.

Quelle protection sociale est offerte au salarié avec son contrat de travail ?

Si votre employeur souhaite terminer votre mission en dehors des termes prévus par le contrat, une période de préavis ou « Notice period » doit être respectée. Cette période peut varier en fonction de ce qui a été agréé avec votre employeur, mais elle ne peut pas être inférieure à :

• 1 semaine si vous avez été employé entre 1 mois et 2 ans

• 1 semaine supplémentaire par année de travail au sein de l’entreprise entre 2 ans et 12 ans

• 12 semaines si vous avez été employé plus de 12 ans

Si vous avez travaillé depuis plus de 2 ans au sein de l’entreprise, vous avez le droit de demander un renvoi par écrit justifiant les raisons de votre licenciement et celui-ci doit être fourni dans les 14 jours suivants votre demande.

Votre employeur doit avoir une raison valable de vous licensier, et être consistant avec sa demande. Par exemple, vous ne pouvez pas être renvoyé pour un comportement spécifique alors que l’ensemble des employés de l’entreprise a adopté.

Il apparaît donc que les employés en Angleterre sont globalement bien protégés et qu’ils soient relativement difficile de licencier sans raison valable. Cependant, cette conclusion n’est valable que pour les employés ayant une ancienneté supérieure à deux ans au sein de l’entreprise. En effet, depuis Avril 2012, les salariés ayant travaillé moins de 2 ans dans l’entreprise ne peuvent contester leur licenciement pour que pour une cause non justifiée. Seule exception : les cas considérés comme automatiquement non-justifiés tels qu’une période de grossesse, rejoindre un syndicat, ou encore de la discrimination.

S’informer sur les contrats de travail en Angleterre :

Les contrats de travail en Angleterre sont amenés à évoluer avec le temps en fonction des réformes du gouvernement. Afin de garantir votre accès aux dernières informations, nous vous conseillons de consulter le portail du gouvernement du Royaume-Uni.

Pour aller plus loin, le marché du travail en Angleterre est intéressant et mérite des recherches approfondies. Il est réputé plus flexible que le marché français, mais cela ne se fait pas nécessairement sans difficultés. L’article du Monde ou celui du Guardian sur les contrats « Zéro Hours » démontre bien que la flexibilité a un coût pour certain, bien que ceux-ci puissent parfaitement convenir à d’autres. Quand aux licenciements, l’impossibilité de se défendre correctement si l’on dispose de moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise peut être préjudicable, particulièrement pour un expatrié. Le Guardian a d’ailleurs couvert le sujet à travers son article « What happens after sacking ».