Quelle est la réglementation du travail en Espagne ? Notre guide:

On entend souvent dire que les espagnols sont moins actifs et qu’ils travaillent moins que les français. Ce stéréotype est-il vérifié ? Non, c´est faux ! En France, la norme d´un temps complet est de 35h/semaine tandis qu’en Espagne il est de 40h/semaine.

Bien que la norme ne soit qu'un indicateur, l'étude annuelle de l'OCDE vient supporter cette affirmation, avec en moyenne 1687 heures de travailler par an contre 1526 en France. Alors ne vous fiez pas toujours aux clichés, nous vous expliquons tout sur la réglementation du travail en Espagne !

Qui régit le code du travail en Espagne ?

Le droit du travail est réglementé au niveau national par un ensemble de lois et de décrets regroupés dans la « Guía Laboral » (guide du travail). C’est le Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale qui se charge chaque année de publier les mises à jour. Par ailleurs les conditions de travail du travailleur salarié sont régies par le « Estatuto de los Trabajadores » (ou statut des travailleurs) et approuvées par le Real Decreto Legislativo. Le « Statut des travailleurs » est un code législatif applicable aux salariés et il constitut la base minimale législative du droit du travail espagnol.

Tout comme en France, il existe des organisations patronales et des syndicats dans chaque secteur d’activité pour gérer d’éventuels problèmes entre salarié et patron. Vous pouvez consulter les caractéristiques de tous les convenios en vigueur, selon la catégorie professionnelle et la communauté autonome (la région). Ces conventions et accords peuvent prévoir des conditions de travail plus favorables que celles octroyées au niveau national mais ne peuvent en aucun cas être moins favorables.

Par conséquent, si un travailleur souhaite savoir quelle réglementation lui est applicable dans un domaine particulier, il doit d'abord se tourner vers son contrat de travail et, le cas échéant, vers la convention collective qui régit sa profession et, en dernière instance, le « statut des travailleurs » (Estatuto de los Trabajadores).

Les horaires de travail en Espagne

En Espagne, la durée légale de travail est de 40h par semaine et de 9h par jour. La durée de repos obligatoire est de 12h entre deux périodes de travail. Toutefois le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des conditions plus favorables. En aucun cas elles pourront mentionner une durée hebdomadaire supérieure à 40h. Traditionnellement, la journée était divisée en deux parties : le matin de 10h à 14h, et l’après-midi de 16h à 19h. Cependant les horaires de travail espagnols ressemblent de plus en plus à ceux des autres pays : pauses déjeuners assez longues, horaires de travail de 9h à 16h et des siestes de moins en moins courantes.

Les éventuelles heures supplémentaires d’un employé doivent être récupérées par un temps de repos équivalent ou rémunérées. C’est dans la convention collective ou, à défaut, le contrat de travail que doit être stipulé la rémunération ou la récupération des heures supplémentaires. Le montant payé pour les heures supplémentaires doit donc être discuté à l’avance par les deux parties.

Contrairement à la législation française, la loi espagnole ne prévoit pas que la rémunération des heures supplémentaires doit être supérieure à celles des heures ordinaires. Cependant le montant à recevoir pour chaque heure supplémentaire ne peut en aucun cas être inférieur à la valeur de l'heure normale. En l'absence d'accord à ce sujet, il est entendu que les heures supplémentaires effectuées doivent être rémunérées sous forme de repos dans les quatre mois suivant leur accomplissement. De plus d’un point de vue légal, un employé ne peut pas faire plus de 80 heures supplémentaires par an. Dans les faits ces règles sont peu respectées.

La rémunération minimum pour votre emploi en Espagne

Tout comme en France, il existe en Espagne un salaire minimum appelé le SMI (Salario Mínimo Interprofesional) dont le montant est fixé annuellement. En 2019 le salaire minimum est de 900 euros bruts sur 14 mois soit 1050 euros bruts sur 12 mois. En effet il est coutume de calculer le salaire sur 14 mois en Espagne ((les deux supplémentaires sont versés au milieu et en fin d’année). Pour en savoir davantage à ce sujet, nous vous invitons à lire notre article “Comprendre les salaires en Espagne”.

Les congés payés en Espagne

En Espagne, les employés ont le droit à 22 jours de congés payés ; à cela s’ajoutent 13 jours fériés nationaux :

• 1er janvier (Jour de l’an),

• 6 janvier (Epiphanie),

• Jeudi et Vendredi Saint,

• Lundi de Pâques,

• 1er mai (Fête du travail),

• Pentecôte,

• 15 août (Assomption),

• 12 octobre (fête nationale),

• 1er novembre (Toussaint),

• 6 décembre (jour de la Constitution),

• 8 décembre (Fête de l’Immaculée Conception),

• 25 décembre (Noël)

Et quelques jours fériés selon les communautés autonomes :

• Madrid : 2 mai (Comunidad de Madrid), 15 mars (San Isidro),

• Bilbao : 25 Juillet (Santiago, Saint Patron de Bilbao),

• Barcelone : Saint Jean (24 juin), Diada (11 septembre), Merced (24 septembre) et San Esteban (26 décembre),

• Séville : 28 février (Constitution de l’Andalousie), 30 mai (San Fernando), Corpus Christi (Fête Dieu) - date variable, 12 octobre (Fête de l’Hispanité).

Il est possible de prendre des jours de congés supplémentaires dans le cas d’évènements particuliers :

• Mariage : 15 jours

• Déménagement : 1 jour

• Devoirs civiques et personnels (participer à un jury, assister à un procès, etc.): autant que nécessaire

• Naissance d'un enfant, décès, accident ou maladie grave, hospitalisation des proches, jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou d'affinité : 2 à 4 jours

• Tests et examens avant accouchement et formations préalables à un processus d’adoption ou d’accueil : le temps nécessaire en cas de coïncidence avec l’horaire de travail

• Naissance prématurée qui implique l’hospitalisation du nouveau-né: une heure de l’horaire quotidien

• Allaitement d’un enfant de moins de 9 mois : une heure d’absence quotidienne ou une demi-heure si l’absence intervient en début ou en fin de journée

Les congés maladie en Espagne

La durée maximale d’un congé maladie est de 18 mois, après quoi la situation est réévaluée. Ils visent la protection des travailleurs qui sont temporairement empêchés de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident et qui ont besoin d’une assistance médicale. Dans ces cas, le travailleur doit percevoir au moins 60 % de son revenu.

Les congés paternité/maternité en Espagne

En Espagne, 16 semaines consécutives maximum sont prévues. Deux semaines supplémentaires par enfant sont accordées à partir du deuxième enfant en cas de naissances multiples. L’accouchement doit obligatoirement être suivi de 6 semaines de repos postnatal pour la mère sinon elle peut répartir les 10 autres semaines comme elle le souhaite.

Le deuxième parent peut quant à lui bénéficier d’une partie du congé si les deux parents travaillent. Enfin, en cas de naissance, d’adoption ou d’accueil d’un enfant, les travailleurs ont droit à un congé paternité équivalent à 13 jours consécutifs, auxquels peuvent s’ajouter 2 jours par enfant à partir du deuxième enfant en cas de naissances, d’adoptions ou d’accueils multiples.

Licenciement et délai de préavis en Espagne

Lorsque la relation de travail prend fin, l’employeur doit remettre au travailleur un certificado de empresa (certificat d’entreprise) et les bordereaux de cotisation (le travailleur devra les présenter pour demander une allocation de chômage, le cas échéant). Il lui remet également, contre reçu, son solde de tout compte (finiquito).

Tant l’employeur que le travailleur, lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat, sont tenus de prévenir l’autre partie en respectant la durée de préavis contractuelle ou conventionnelle. Le droit du travail espagnol prévoit un délai de préavis de 15 jours au cours desquels le salarié pourra s’absenter pendant six heures par semaine pour effectuer les recherches pour son futur emploi, si ce n’est pas le cas, il pourra prétendre à une indemnité compensatrice. L’employeur est dans l’obligation d’effectuer le licenciement de façon écrite, via une lettre envoyée à l’employé où devront figurer le motif du licenciement et la date de celui-ci. Attention, tout ce qui est verbal n’a pas de valeur juridique et peut être contesté.

S’informer sur la réglementation du travail en Espagne :

Pour conclure l’Espagne a connu une période difficile avec un taux de chômage atteignant les 26% en 2013. En 2012 une grande réforme du marché du travail a eu lieu avec pour objectif de rendre le marché plus flexible et de donner plus de poids à la négociation en entreprise. En 2019 l’Espagne affiche un taux de chômage de 17% et un taux de croissance de plus de 3%. Aujourd’hui ces grandes réformes commencent à porter leurs fruits et l’Espagne a tous les atouts pour séduire les travailleurs étrangers.

Enfin, outre la sangria, le soleil et l’ambiance festive des grandes villes d’Espagne, s’il y a bien un stéréotype que nous pouvons vous confirmer c’est que les espagnols ne sont pas très ponctuels aussi bien au travail que dans la vie personnelle !

Pour aller plus loin et obtenir les dernières informations, n'hésitez pas à consulter les portails suivants:

• Ministère du travail, des migrations et de la sécurité sociale : Ministerio de trabajo, migraciones y seguridad social

• Blog dédié au droit du travail en Espagne : Cuestiones Laborales

• Moteur de recherche des conventions collectives : Noticias Juridicas

• Expertise comptable et création d’entreprise en Espagne : les procédures pour le licenciement d’un salarié en Espagne